Programme d'indemnisation des dommages causés par le barrage de Shellmouth
Le barrage et le réservoir de Shellmouth offrent plusieurs avantages, notamment la réduction des dommages causés par une inondation pour les collectivités en aval, et un approvisionnement en eau plus fiable.
Les inondations périodiques dans la vallée de la rivière Assiniboine peuvent entraîner d'importants dommages et perturber la production agricole des terres adjacentes à la rivière Assiniboine. Le fonctionnement du barrage permet souvent d'éliminer ou de réduire les inondations, mais, dans certains cas, il peut prolonger la période d'inondation sur les terres en aval, ce qu'on appelle des inondations artificielles.
En 2011, les modifications apportées à la Loi sur l'aménagement hydraulique ont créé un mécanisme d'indemnisation en cas d'inondation artificielle. Le gouvernement du Manitoba indemnise les personnes ayant subi des dommages matériaux ou économiques en raison d'une inondation artificielle au moyen du programme d'indemnisation des dommages causés par le barrage de Shellmouth.
L'Organisation de gestion des situations d'urgence du Manitoba a offert des programmes d'indemnisation en 2011, en 2012 et en 2014.
Ressources :
- Barrage et réservoir de Shellmouth
- Loi sur l'aménagement hydraulique
- Règlement sur le barrage Shellmouth
- Règlement sur l'indemnisation des dommages et des pertes économiques attribuables aux inondations artificielles provoquées par le fonctionnement du barrage Shellmouth
Programme d'indemnisation des dommages et des pertes économiques attribuables aux inondations artificielles provoquées par le fonctionnement du barrage de Shellmouth - Séance de consultation du printemps 2024
Le 4 avril 2024, l'Organisation de gestion des situations d'urgence a invité les anciens auteurs d'une demande d'indemnisation, le comité de liaison pour la régulation du réservoir de Shellmouth, les municipalités locales, les groupes de producteurs et les communautés autochtones de la région à s'exprimer au sujet du programme d'indemnisation des dommages et des pertes économiques attribuables aux inondations artificielles provoquées par le fonctionnement du barrage de Shellmouth à l'occasion d'une consultation qui s'est tenue à la salle communautaire de Miniota.
La séance a permis à l'Organisation de présenter les dernières améliorations qu'elle envisage d'apporter au programme d'indemnisation. En août 2021, le ministère du Transport et de l'Infrastructure a pris connaissance des cinq recommandations que le Bureau du vérificateur général a publiées dans son rapport à l'issue de son examen des programmes d'indemnisation mis en place à la suite des inondations artificielles attribuables au fonctionnement du barrage en 2011, en 2012 et en 2014. L'Organisation a tenu une première séance de consultation en avril 2022 pour présenter les améliorations envisagées et solliciter les commentaires des anciens demandeurs. L'Organisation a ensuite examiné et utilisé les observations reçues afin d'améliorer le programme et de simplifier sa prestation afin que celui-ci soit à même de répondre aux préoccupations que les parties prenantes avaient formulées relativement à son administration.
En avril 2024, l'Organisation de gestion des situations d'urgence du Manitoba a présenté le nouveau processus de mise en oeuvre du programme et les modifications réglementaires proposées qui rendront ces améliorations possibles. Voici la liste des documents (disponibles en anglais seulement) qui ont été utilisés au cours des consultations (format PDF) :
- Présentation PowerPoint utilisée à la séance de consultation
- Demande d'indemnisation (en anglais seulement)
- Feuille de renseignements pour l'inspection
- Guide d'inspection
- Stratégie de communication – Programme d'indemnisation des dommages et des pertes économiques attribuables aux inondations artificielles provoquées par le fonctionnement du barrage de Shellmouth
- Questions reçues aux postes de rétroaction
La rencontre a permis aux intervenants de s'exprimer sur l'administration du programme, la procédure d'inspection et les communications connexes.
Le public a également été invité à transmettre dans le portail Participation MB ses commentaires au sujet des modifications réglementaires proposées pendant une période de 45 jours (du 29 février au 14 avril 2024).
L'Organisation de gestion des situations d'urgence du Manitoba souhaite remercier toutes les personnes qui ont fait part de leurs expériences et commentaires au cours de la consultation. À la lumière des observations reçues, l'Organisation a supprimé l'obligation réglementaire pour les demandeurs de faire une déclaration sous serment ou une affirmation solennelle afin d'attester de la véracité des renseignements contenus dans les demandes d'indemnisation présentées. La version définitive du règlement a été déposée pour adoption à l'été 2024 et est entrée en vigueur le 28 juin 2024.
Les précieux commentaires obtenus lors de cette consultation sont résumés dans le rapport Ce que nous avons entendu (PDF).
Séance de consultation au printemps 2022 - Recommandations du Bureau du vérificateur général
Le 26 avril 2022, l'Organisation de gestion des situations d'urgence du Manitoba a tenu une séance de consultation sur le programme d'indemnisation des dommages causés par le barrage de Shellmouth à la salle communautaire de Miniota. L'Organisation de gestion des situations d'urgence du Manitoba a invité des requérants d'indemnisation antérieurs, les membres du comité de liaison du réservoir de Shellmouth, les municipalités locales, les groupes de producteurs et les collectivités autochtones de la région.
La séance a permis à l'Organisation de gestion des situations d'urgence du Manitoba de présenter les dernières améliorations qu'elle envisage d'apporter au programme d'indemnisation. En août 2021, le ministère a pris connaissance des cinq recommandations que le Bureau du vérificateur général a publiées dans son rapport à l'issue de son examen des programmes d'indemnisation des dommages causés par le barrage de Shellmouth en 2011, en 2012 et en 2014. Le ministère a travaillé à faire progresser la mise en oeuvre des cinq recommandations formulées dans ce rapport et a sollicité des commentaires sur les changements proposés.
Voici la liste des documents (en anglais seulement) qui ont été utilisés au cours des séances de consultation :
La rencontre a permis aux intervenants de s'exprimer sur l'administration du programme, la procédure d'inspection et les communications connexes.
L'Organisation de gestion des situations d'urgence du Manitoba souhaite remercier toutes les personnes qui ont fait part de leurs expériences et commentaires au cours de la consultation. Les précieux commentaires obtenus lors des consultations sont résumés dans le rapport Ce que nous avons entendu.
