Hazards in Manitoba

Foire aux questions sur le Programme d'atténuation des catastrophes et de préparatifs d'urgence


Lorsque vous recevrez votre lettre d'accusé de réception du Programme d'aide financière aux sinistrés de l'Organisation de gestion des situations d'urgence du Manitoba, la lettre vous indiquera que votre sinistre est admissible au Programme d'aide financière aux sinistrés ainsi qu'au Programme d'atténuation des catastrophes et de préparatifs d'urgence.

Le montant alloué à votre municipalité dans le cadre du Programme d'atténuation des catastrophes et de préparatifs d'urgence équivaut à celui de la franchise du Programme d'aide financière aux sinistrés (part municipale). Vous pouvez calculer ce montant à l'aide du calculateur du partage des coûts. Il vous suffit de connaître le montant total de vos frais admissibles pour le sinistre et la population de votre municipalité. Si une municipalité n'a pas engagé de frais admissibles en vertu du Programme d'atténuation des catastrophes et de préparatifs d'urgence ou ne répond pas aux critères pour le partage des coûts, elle ne recevra pas d'aide financière aux sinistrés.

Pour participer au Programme d'atténuation des catastrophes et de préparatifs d'urgence, vous devez remplir une demande. Une fois votre demande reçue, un membre de l'équipe du programme communiquera avec vous pour toute question. Une fois la demande approuvée, vous en serez informé et pourrez discuter des exigences supplémentaires, comme la signature d'un accord de contribution.

Votre municipalité dispose de plusieurs options pour dépenser le montant du programme, notamment en plaçant le montant de la franchise dans un compte de réserve. Cela vous permettra d'épargner le montant de la franchise pour un projet plus important ou de mettre l'argent de côté jusqu'à ce que les détails de votre projet soient finalisés. Consultez les lignes directrices du programme pour en savoir plus sur la création d'un fonds de réserve.

Lorsque vous soumettrez vos dépenses au titre du programme d'aide financière aux sinistrés à l'Organisation de gestion des situations d'urgence du Manitoba, vous recevrez le remboursement des frais admissibles de l'aide financière aux sinistrés selon le processus habituel. Si vous avez choisi d'adhérer au Programme d'atténuation des catastrophes et de préparatifs d'urgence et que votre proposition de projet a été approuvée, vous signerez alors un accord de contribution et l'Organisation de gestion des situations d'urgence vous remboursera un montant équivalant à la franchise de l'aide financière aux sinistrés dans le cadre de son prochain remboursement. La franchise, qui devient alors le montant qui vous est alloué au titre du programme, fera l'objet d'un suivi sur votre document de paiement afin que vous puissiez vous assurer que tous les montants déductibles sont affectés à un projet d'atténuation des catastrophes et de préparatifs d'urgence (ou placés dans un compte de réserve du programme).

Contrairement au Programme d'aide financière aux sinistrés, il n'est pas obligatoire d'investir le montant du Programme d'atténuation des catastrophes et de préparatifs d'urgence dans un site sinistré. Le montant du Programme d'atténuation des catastrophes et de préparatifs d'urgence est destiné à être investi dans tout ce qui peut améliorer le niveau de préparation aux situations d'urgence et l'atténuation des effets des catastrophes au sein de la municipalité. Il s'agit d'un montant distinct de celui du Programme d'aide financière aux sinistrés.

Voici quelques exemples de projet :

  • Construction d'une nouvelle infrastructure municipale ou modernisation et réfection d'une infrastructure existante afin de fournir une capacité structurelle ou naturelle à s'adapter aux effets des changements climatiques, aux catastrophes naturelles ou aux phénomènes météorologiques extrêmes.
  • Achat d'équipements et de ressources pour soutenir les activités liées aux préparatifs d'urgence.
  • Achèvement de projets d'évaluation des risques en appui aux préparatifs d'urgence, aux interventions, au rétablissement et à l'atténuation.
  • Utilisation de fonds en appui aux demandes relatives à d'autres programmes provinciaux ou fédéraux liés à l'atténuation des effets des catastrophes.

Une liste d'exemples de projets figure dans les lignes directrices du Programme.

Le Programme n'est pas censé couvrir les frais que les municipalités engagent déjà dans le cadre de leurs programmes réguliers de fonctionnement et d'entretien. Une liste complète des frais inadmissibles se trouve dans les lignes directrices du Programme.

En cas de doute sur l'admissibilité de certains éléments au moment de remplir la demande, communiquez avec l'équipe du Programme pour en discuter.

Une fois la construction de votre projet commencée, vous serez tenus de présenter un rapport mensuel sur l'avancement des travaux. Un modèle de rapport mensuel fait partie de l'accord de contribution et des modèles à remplir vous seront envoyés après la signature de votre accord. Si peu de progrès ont été réalisés au cours du mois, vous pouvez simplement ajouter ce détail au modèle et l'envoyer.

Une fois votre projet terminé, vous devez remplir un formulaire de rapport final de projet, décrivant le montant de la contribution du Programme qui a été investi, les frais totaux du projet, des détails relatifs aux frais admissibles et les revenus provenant d'autres sources de financement, le cas échéant. Ce modèle sera également envoyé dans le cadre de votre accord de contribution.

Les municipalités peuvent avoir jusqu'à cinq ans à partir de la date de signature de l'accord de contribution pour achever le projet et transmettre le formulaire de rapport définitif du projet.

Les exemples de projets énumérés ne sont pas exhaustifs et il peut y avoir des projets pouvant renforcer la résilience qui ne figurent pas dans la liste. Veuillez écrire à mpp@gov.mb.ca si vous avez une idée dont vous aimeriez discuter.

Les excédents ou les fonds non dépensés doivent être restitués au gouvernement du Manitoba. Envoyez un courriel à mpp@gov.mb.ca si vous avez ce problème.

Sur le formulaire de demande, vous devrez indiquer dans quelle mesure votre projet répondra à un ou à plusieurs des principes directeurs du Programme, et le projet sera évalué par rapport à cela. Examinez les critères d'évaluation du Programme d'atténuation des catastrophes et de préparatifs d'urgence. En général, les programmes seront évalués selon les principes directeurs :

  • les investissements sont rentables et fondés sur des données probantes;
  • les projets qui ont une incidence sur la région doivent tenir compte des répercussions régionales;
  • les projets sont axés sur la gestion des risques;
  • des partenariats sont établis;
  • une approche durable est adoptée;
  • les projets favorisent l'établissement de collectivités résilientes.

L'Organisation de gestion des situations d'urgence du Manitoba administre ce programme.

Vous pouvez écrire à mpp@gov.mb.ca pour en savoir plus et poser toute question que vous pourriez avoir.